CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT
Entre Transports Valmont (donneur d'ordre) et Fret Express Savoie SARL (sous-traitant).
Article 1 - Objet : le sous-traitant assure les tournées Lyon - Annecy les mardis et jeudis du 01/11/2026 au 30/04/2027.
Article 2 - Prix : 640,00 EUR HT par tournée, révisable chaque trimestre selon l'indice gazole CNR.
Article 3 - Assurance : le sous-traitant justifie d'une assurance marchandises transportées de 150 000 EUR minimum.
Article 4 - Résiliation : préavis de 30 jours par lettre recommandée.
Le contrat doit être retourné signé avant le 20/10/2026 pour un démarrage au 01/11/2026.
